Dans le domaine du livre, les éditeurs gèrent les droits individuellement dans le cadre du contrat d’édition. Toutefois, la loi impose le mode de gestion collective pour :
- le prêt des livres en bibliothèque,
- le droit de reprographie,
- la rémunération pour copie privée numérique
Depuis la loi du 1er mars 2012, elle le propose pour les livres indisponibles du XXe siècle, sauf refus de l’auteur ou de son éditeur.
Les sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD) peuvent, selon les cas, être agréées pour percevoir et répartir les rémunérations provenant de l’exploitation des livres. Il en est ainsi du droit de reprographie, géré par le CFC, du droit de prêt et des livres indisponibles géré parla Sofia. Ces SPRDont l’obligation de répartir les rémunérations aux auteurs et /ou éditeurs, suivant les conditions fixées par la loi ou par leurs instances.
Dans le cas des livres indisponibles, il est indispensable que tous les auteurs ou leurs ayants droit, ainsi que les éditeurs, se signalent auprès dela Sofiapour permettre leur identification et le reversement des sommes leur revenant. Il convient de remplir le formulaire de renseignements (lien vers la page se faire connaitre de la Sofia).