Historique du dispositif

Le registre ReLIRE doit regrouper progressivement les livres indisponibles du XXe siècle, sous droit d’auteur, publiés en France entre le 1er janvier 1901 et le 31 décembre 2000, ne faisant plus l’objet d’une diffusion commerciale et d’une publication sous forme imprimée ou numérique. La loi du 1er mars 2012 rend possible la numérisation de ces livres. Leurs droits d’exploitation numérique (reproduction en format numérique et présentation en ligne) sont exercés par une société de perception et de répartitions de droits d’auteur (SPRD) agréée : la Sofia.

Cette dernière a été agréée le 21 mars 2013 par le ministre de la Culture et de la Communication pour l’exercice des droits numériques des livres indisponibles du XXe siècle. Elle est chargée de garantir à l’auteur et à l’éditeur du livre une rémunération équitable en contrepartie de cette nouvelle exploitation. Ce droit de reproduction et de représentation numériques s’exerce sous réserve que l’auteur ou l’éditeur ne se soient retirés du dispositif, dans les conditions prévues par la loi.

La première mission a donc été d’établir les termes des autorisations d’exploitation numérique, appelées licences. Leurs conditions ont été ratifiées par l’Assemblée générale du 19 juin 2014.

La Sofia est également chargée d’enregistrer les demandes de retrait ou d’opposition des auteurs, de leurs ayants droit ou de leurs éditeurs.