Laisser mes titres en gestion collective - « La Sofia va vous écrire »

Si vous choisissez de laisser vos titres en gestion collective, cela signifie que vous laissez à la Sofia la gestion de vos droits de reproduction et de représentation numérique des livres considérés. Votre éditeur s’il s’oppose à cette décision, aura l’obligation, en accord avec vous, d’exploiter l’ouvrage dans les deux ans suivant son opposition à la BnF.

Si vous n’êtes adhérent d’aucune société de perception ou de répartition de droits pouvant vous représenter, vous devez alors vous faire connaître auprès de la Sofia afin qu’elle puisse vous reverser vos droits en remplissant le formulaire dédié à l’adresse : www.la-sofialivresindisponibles.org/auteur.php . Si vous avez repris vos droits d’édition concernant ces livres auprès de votre éditeur, il convient de nous en informer au moyen de ce même formulaire, afin que vous perceviez l’intégralité de la rémunération (sous réserve toutefois des droits revenant aux co-auteurs ou autres contributeurs desdits livres).

En l’absence d’opposition de votre part ou de votre éditeur, les livres inscrits au registre ReLIRE, le 21 mars, entrent en gestion collective à compter du 21 septembre.

La Sofia a l’obligation légale de proposer à l’éditeur initial du livre une licence exclusive de 10 ans renouvelable, en contrepartie d’une rémunération de 15% du prix public hors taxe (PPHT) du livre. Cette rémunération ne peut être inférieure à un minimum garanti de 1€ pour l’auteur.

Si l’éditeur n’accepte pas cette offre dans un délai de 2 mois ou ne détient plus les droits imprimés, d’autres éditeurs peuvent alors souscrire une licence non exclusive limitée à 5 ans. La rémunération est alors de 20% du PPHT que la Sofia répartit à part égale entre l’auteur et l’éditeur. Cette rémunération ne peut être inférieure à un minimum garanti de 1€ pour l’auteur (75 cents pour l’auteur et 25 cents pour l’éditeur).