Retirer mes titres du registre ReLIRE

Du 21 mars au 21 septembre

Vous avez jusqu’au 21 septembre pour exercer votre droit d’opposition sur le site ReLIRE (relire.bnf.fr) en sélectionnant les titres que vous souhaitez retirer du registre.
Vous devez envoyer à la BnF votre demande d’opposition, avec une pièce de nature à justifier votre qualité d’éditeur de livre. Dans le mois qui suit, votre demande d’opposition est transmise par la BnF à la Sofia qui dispose d’un délai de 3 mois pour la traiter. Si vous êtes bien titulaire des droits, le ou les titres concernés sont retirés du registre. La loi vous oblige à rééditer le ou les titres considérés dans les 2 ans suivant votre opposition. Cette exploitation n’est possible qu’en fonction des droits dont vous disposez au titre du contrat d’édition ou de tout accord à intervenir dans l’intervalle avec l’auteur et l’ensemble des ayants droit.

À partir du 21 septembre

Au delà des 6 mois suivant la publication du registre, vous avez toujours la possibilité, conjointement avec l’auteur, de retirer le livre du dispositif.
Vous devez envoyer à la Sofia une pièce de nature à justifier votre qualité d’éditeur de livre. Vous devez également joindre une pièce d’identité de l’auteur ou l’ayant droit ainsi qu’une déclaration sur l’honneur. La loi vous oblige à rééditer vos livres dans les 18 mois suivant votre demande de retrait.