Les auteurs et les livres indisponibles

Le registre ReLIRE référence chaque année une liste de livres indisponibles publiés en France avant le 31 décembre 2000. Il s’agit de livres ne faisant plus actuellement l’objet d’une publication sous forme imprimée ou numérique. La loi du 1er mars 2012 encadre la réexploitation de ces livres sous forme numérique, sauf opposition de l’auteur ou de son éditeur.

La Sofia est agréée par le Ministre de la Culture pour gérer les droits de reproduction ou de représentation numériques de ces ouvrages.


Auteur, comment savoir si un de vos livres est concerné par ce dispositif ?

Tous les 21 mars, rendez-vous sur le site Internet relire.bnf.fr pour vérifier la présence éventuelle de vos livres parus avant le 31 décembre 2000 et référencés comme indisponibles. Il est important de vérifier que les livres inscrits dans ReLIRE sont bien indisponibles. Si vos livres sont actuellement en cours d’exploitation sous forme imprimée ou numérique, voire en cours d’édition, signalez-le directement sur le site ReLIRE afin qu’ils soient retirés du registre.


Quel intérêt pour les auteurs?

  • Recevoir de nouvelles rémunérations issues de la diffusion numérique de vos livres.
  • Être associé à la seconde vie de vos ouvrages qui ne sont plus diffusés et participer ainsi à de nouvelles perspectives d’exploitation numériques via une société de gestion collective où les auteurs et les éditeurs sont représentés à parité.
  • Participer à ce projet patrimonial d’envergure qui vise à sortir de l’oubli des livres du XXe siècle.

Certains de vos livres sont inscrits dans le registre ReLIRE

Après vérification dans la liste que vos livres inscrits dans le registre ReLIRE sont bien indisponibles et ne sont plus, effectivement, publiés par votre éditeur, deux possibilités s’offrent à vous :

1 VOUS SOUHAITEZ RETIRER VOS LIVRES DU REGISTRE RELIRE

  • Vous pouvez exercer votre droit d’opposition sur le site ReLIRE, relire.bnf.fr, en sélectionnant les titres que vous souhaitez retirer du registre. Dans le mois qui suit, votre demande d’opposition, enregistrée sur le site de la BnF, est communiquée à la Sofia qui dispose d’un délai de 3 mois maximum pour la traiter. Le ou les titres concernés sont alors retirés définitivement du registre.
  • Vous devez envoyer à la BnF votre demande d’opposition, avec une pièce d’identité et une déclaration sur l’honneur attestant de votre qualité d’auteur de nature à éviter toute imposture.


2 VOUS SOUHAITEZ LAISSER VOS TITRES EN GESTION COLLECTIVE

En l’absence d’opposition de votre part ou de votre éditeur, les livres inscrits au registre ReLIRE, le 21 mars, entrent en gestion collective à compter du 21 septembre.

  • Si vous avez repris vos droits d’édition, informez la Sofia sur son site Internet : www.la-sofialivresindisponibles.org afin de percevoir l’intégralité de la rémunération (sous réserve toutefois des droits revenant aux co-auteurs ou autres contributeurs desdits livres).
  • La Sofia a l’obligation légale de proposer à l’éditeur initial du livre une licence exclusive de 10 ans renouvelable, en contrepartie d’une rémunération de 15% du prix public hors taxe (PPHT) du livre. Cette rémunération ne peut être inférieure à un minimum garanti de 1 € pour l’auteur.
  • Si l’éditeur n’accepte pas cette offre dans un délai de 2 mois ou ne détient plus les droits imprimés, d’autres éditeurs peuvent alors souscrire une licence non exclusive limitée à 5 ans. La rémunération est alors de 20 % du PPHT que la Sofia répartit à part égale entre l’auteur et l’éditeur. Cette rémunération ne peut être inférieure à un minimum garanti de 1 € pour l’auteur (75 cents pour l’auteur et 25 cents pour l’éditeur).

 

Et ensuite…

Votre livre est entré en gestion collective, il sera numérisé et communiqué au public par les utilisateurs et sera accessible, moyennant rémunération, par l’intermédiaire des réseaux de la librairie ou de sites spécialisés dans la vente de livres. La Sofia est chargée de veiller à la bonne exploitation des ouvrages et à la répartition équitable des sommes revenant aux auteurs et à leurs ayants droit.

Si vous vous apercevez tardivement que votre livre est dans le registre Relire

Vous pouvez à tout moment retirer vos titres du dispositif dans les cas suivants :
  • vous jugez que cette exploitation porte atteinte à votre honneur ou à votre réputation,
  • vous avez repris vos droits d'édition numérique,
  • vous souhaitez conjointement avec votre éditeur retirer l'ouvrage de la gestion collective et l'exploiter à nouveau.