Vos livres sont présents dans le dispositif

Après avoir vérifié que vous êtes bien titulaire des droits des livres inscrits dans la liste, vous pouvez soit les retirer, soit les laisser en gestion collective.

1. Vous souhaitez retirer vos livres du registre ReLIRE

Du 21 mars au 21 septembre

Vous avez jusqu’au 21 septembre pour exercer votre droit d’opposition sur le site ReLIRE relire.bnf.fr en sélectionnant les titres que vous souhaitez retirer du registre.

Vous devez envoyer à la BnF votre demande d’opposition, avec une pièce de nature à justifier votre qualité d’éditeur de livre. Dans le mois qui suit, votre demande d’opposition est transmise par la BnF à la Sofia qui dispose d’un délai de 3 mois pour la traiter. Si vous êtes bien titulaire des droits, le ou les titres concernés sont retirés du registre. La loi vous oblige à rééditer le ou les titres considérés dans les 2 ans suivant votre opposition. Cette exploitation ne pouvant se faire qu’en fonction des droits dont vous disposez au titre du contrat d’édition ou de tout accord à intervenir dans l’intervalle avec l’auteur et l’ensemble des ayants droit.

À partir du 21 septembre

Au delà des 6 mois suivant la publication du registre, vous avez toujours la possibilité, conjointement avec l’auteur, de retirer le livre du dispositif (consulter nos services).

Vous devez envoyer à la Sofia une pièce de nature à justifier votre qualité d’éditeur de livre. Vous devez également joindre une pièce d’identité de l’auteur ou l’ayant droit ainsi qu’une déclaration sur l’honneur. La loi vous oblige à rééditer vos livres dans les 18 mois suivant votre demande de retrait.

2. Vous souhaitez laisser vos titres en gestion collective

Si entre le 21 mars et le 21 septembre il n’y a aucune opposition d’auteur, la Sofia vous proposera une licence exclusive de 10 ans renouvelable, vous autorisant à numériser et à commercialiser ces titres dans le respect des conditions techniques et financières déterminées dans la licence.

À réception de cette proposition, vous avez 2 mois, pour accepter les conditions générales de la licence. La licence est réputée avoir été refusée si l’éditeur n’a pas notifié sa décision à la Sofia dans ce délai de 2 mois. Le livre est alors susceptible d’être exploité par d’autres éditeurs dans le cadre d’une licence non exclusive de 5 ans. Si, dans le délai de 2 mois, vous n’avez pas souscrit de licence exclusive, vous pourrez ultérieurement, comme tout éditeur, demander à la Sofia une licence d’exploitation non exclusive du livre d’une durée de 5 ans. Vous percevrez la moitié des droits prévus par la Sofia, sauf dans le cas où l’auteur a repris ses droits. La rémunération est alors de 20% du PPHT que la Sofia répartit à part égale entre l’auteur et l’éditeur, avec un minimum garanti de 1 € (75 cents pour l’auteur et 25 cents pour l’éditeur).

En contrepartie de l’exploitation commerciale des livres en format numérique, vous devrez, selon les conditions prévues au contrat, verser à la Sofia 15% du prix public hors taxe de chaque livre vendu. Cette rémunération unitaire ne peut être inférieure à un minimum garanti de 1 €. Elle correspond à la part du ou des auteurs du livre. Toutes les conditions et modalités de la licence proposée par la Sofia sont accessibles en ligne à l’adresse suivante :www.la-sofialivresindisponibles.org ou sur demande auprès de ses services.