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Comprendre le projet ReLIRE


Le registre ReLIRE doit regrouper progressivement les livres indisponibles du XXe siècle, sous droit d’auteur, publiés en France entre le 1er janvier 1901 et le 31 décembre 2000, ne faisant plus l’objet d’une diffusion commerciale et d’une publication sous forme imprimée ou numérique. La loi du 1er mars 2012 rend possible la numérisation de ces livres. Leurs droits d’exploitation numérique (reproduction en format numérique et présentation en ligne) sont exercés par une société de perception et de répartitions de droits d’auteur (SPRD) agréée : la Sofia.

Vous êtes éditeur de livres inscrits dans le registre ReLIRE

Comment savoir si un de vos livres est concerné par ce dispositif ?
Rendez-vous sur http://relire.bnf.fr et vérifiez dans le registre la présence éventuelle de livres que vous avez publiés sous forme imprimée voire numérique et dont vous n’avez pas rendu les droits d’exploitation à leurs auteurs.

Pourquoi participer à ce projet ?
• De façon générale, parce qu’il s’agit d’un projet patrimonial d’envergure permettant la numérisation et la diffusion de livres désormais indisponibles en format imprimé et ce, dans l’intérêt aussi bien des auteurs, des éditeurs que du public.
• À titre particulier, pour être associé à la seconde vie de vos titres qui ne sont plus commercialisés, sans avoir à renégocier de contrat au cas par cas, et participer ainsi aux nouvelles perspectives d’exploitation numérique de livres dans lesquels vous aviez initialement investi.

Quelles options exercer pour les livres en cause ?
 Deux hypothèses :

• Vous acceptez que la SPRD agréée, la Sofia, exerce les droits numériques sur les livres considérés.
Une fois vérifié que la liste des livres considérés ne comporte que des ouvrages indisponibles (vous pouvez signaler à la consultation les livres qui, par erreur, seraient disponibles sous forme imprimée ou numérique), vous n’avez aucune action à entreprendre. Pour simplifier la gestion de vos droits à-venir, vous avez la possibilité de signaler à la Sofia tous les livres vous concernant en remplissant le formulaire dédié sur notre site Internet, à l’adresse http://www.la-sofialivresindisponibles.org/editeur.php.
Si, d’ici au 21 septembre 2013, aucune opposition d’auteur ne se manifeste, la Sofia vous proposera, dans les deux mois qui suivront, une licence d’exploitation avec des précisions sur le volet de numérisation prévu en parallèle. Inutile d’interroger la Sofia trop tôt sur les modalités d’exploitation : elle a été agréée le 21 mars 2013 et son comité des licences est en train de se constituer.

• Si vous ne souhaitez pas que certains des livres considérés soient numérisés et exploités dans le cadre de ce nouveau dispositif
Vous pouvez, dans le délai de six mois de la publication du registre, exercer votre droit d’opposition : pour cela, retrouvez les livres en cause dans le registre sur http://relire.bnf.fr, puis cliquez sur « détails et actions ».
Vous envoyez ainsi à la BNF votre demande d’opposition, avec une pièce de nature à justifier votre qualité d’éditeur du livre. Elle la transmettra à la Sofia. Une fois votre qualité d’éditeur établie par la Sofia, il sera fait droit à votre demande d’opposition. Vous disposerez alors d’un délai de deux ans pour fournir à la Sofia la preuve de l’exploitation effective du livre sous forme imprimée ou numérique, cette exploitation ne pouvant se faire qu’en fonction des droits dont vous disposez au titre du contrat d’édition ou de tout accord à intervenir dans l’intervalle avec l’auteur et l’ensemble des ayants droit.

Au delà des six mois suivant la publication du registre, vous aurez toujours la possibilité, conjointement avec l’auteur, de notifier à la Sofia que vous ne souhaitez plus que celle-ci exerce les droits numériques attachés au livre et vous vous engagerez à le rendre disponible dans le délai de dix-huit mois.

Quels sont les cas de figure des licences ?
Les livres du registre qui n’auront pas fait l’objet d’une opposition ou d’une rectification de statut entreront effectivement en gestion collective le 21 septembre, soit six mois après la publication de la liste intervenant chaque année le 21 mars. C’est donc après le 21 septembre que la Sofia vous écrira.

Deux hypothèses :

• Si, comme éditeur d’origine ou éditeur ayant disposé des derniers droits d’exploitation du livre par contrat avec l’auteur, vous souhaitez bénéficier, selon les termes de la loi, d’une licence exclusive d’une première durée de dix ans,
renouvelable tacitement, vous souscrirez la licence d’exploitation que la Sofia vous proposera, aux conditions décrites, pour tout ou partie des livres figurant sur la liste qu’elle vous aura transmise.
Vous disposerez de deux mois pour accepter ou refuser entièrement ou partiellement cette proposition.
 Si vous l’acceptez, vous devrez fournir la preuve, dans un délai de trois ans, à la Sofia, de l’exploitation numérique des livres retenus.
Vous n’aurez à signer aucun avenant numérique au contrat d’édition avec les auteurs ou les ayants droit. Vous reverserez annuellement à la Sofia le pourcentage stipulé sur l’assiette déterminée dans la licence, pour les diverses utilisations prévues, sur la base des déclarations auxquelles vous procéderez. Vous aurez à acquitter auprès de la Sofia le montant de la redevance pour l’exploitation des droits.

Si vous refusez cette proposition,
vous pourrez ultérieurement, comme tout éditeur, demander à la société de gestion collective une licence d’exploitation non exclusive d’une durée de 5 ans. Vous reverserez à la Sofia les parts auteur et éditeur de la rémunération.
Si, faute pour vous d’avoir souscrit une licence exclusive, le livre est exploité par d’autres éditeurs sous forme numérique, vous recevrez de la Sofia la part éditeur de la rémunération.

• Dans le cas où vous avez rendu ses droits d’exploitation à l’auteur,
vous pourrez, comme tout autre éditeur, demander à la société de gestion collective une autorisation d’exploitation non exclusive d’une durée de cinq ans. L’auteur percevra alors l’intégralité de la rémunération, part auteur et part éditeur confondues.