Préambule

Le Registre des Livres Indisponibles en Réédition Électronique (ReLIRE) résulte de la mise en œuvre de la loi du 1er mars 2012, dont l’objectif était de rendre disponible l’ensemble du patrimoine littéraire français toujours sous droit.

Sont concernés les livres publiés pour la première fois avant le 1er janvier 2001 et aujourd’hui indisponibles commercialement sous forme imprimée et numérique.

Ce registre a été enrichi de nouveaux titres le 21 mars de chaque année de 2013 à 2016. Sauf opposition des auteurs ou des éditeurs sur ces titres, leurs droits d’exploitations numériques sont exercés par la Sofia, qui a pu ainsi attribuer des licences d’exploitation à des éditeurs jusqu’en 2016.

L’agrément de la Sofia a été renouvelé le 19 mars 2023 par le ministère de la Culture, pour percevoir et répartir les droits issus de l’exploitation en cours des licences déjà conclues.

La première redistribution des droits perçus par la Sofia au titre de l’exploitation de ces livres indisponibles a été opérée en 2019 au profit des auteurs et des éditeurs.