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Obtenir une licence exclusive d’exploitation de livres numériques


Qu’est-ce qu’une licence exclusive ?

Vous êtes éditeur et certains des livres que vous avez publiés figurent dans la liste des livres indisponibles du 21 mars 2013, diffusée par la BnF, sur le site www.relire.bnf.fr. 

Ces livres n’ayant fait l’objet ni d’une opposition avant le 21 septembre 2013 ni d’un retrait, par l’auteur, après cette date, peuvent bénéficier d’une seconde vie numérique.
La Sofia propose aux éditeurs d’origine la faculté de souscrire une licence exclusive d’une durée de 10 ans renouvelable pour exploiter sous une forme numérique le livre indisponible.
L’éditeur qui accepte cette licence a trois ans pour numériser le livre indisponible. À défaut de réponse de sa part dans un délai de deux mois, la loi prévoit que les licences puissent être délivrées à tout utilisateur, à titre non exclusif et pour une période de 5 ans, renouvelable.

Comment souscrire votre licence exclusive ?

Dès réception du courrier de la Sofia proposant une licence exclusive (v. la licence proformat ci-jointe), l’éditeur dispose de deux mois pour accepter de la souscrire pour les livres qu’il aura choisis dans la liste.
1. Connectez-vous au site http://www.la-sofia-livres-indisponibles.org/ , dès réception du courrier recommandé envoyé par la Sofia (courrier comportant vos codes d’accès).
2. Identifiez-vous avec vos codes d’accès
3. Renseignez le formulaire sur ce même site.
Vous êtes, désormais, inscrit dans la base Sofia. Un fichier en format Excel de la liste de vos ouvrages figurant dans ReLIRE est automatiquement généré. Un lien pour y accéder s’affiche instantanément.
4. Téléchargez, à partir de ce lien, la liste de vos livres figurant dans ReLIRE.
Ensuite, renseignez ce fichier, en choisissant et en cochant, pour chaque livre, l’action à mener : je souscris / je ne souscris pas / ce livre n’est pas à nous / je n’ai plus les droits sur ce livre.
5. Transmettez, par la suite, sur le même site, votre fichier renseigné.
Une licence unique, englobant l’intégralité de votre sélection, vous sera adressée, par la Sofia, en courrier recommandé, en deux exemplaires originaux, pour signature par le représentant légal de votre maison d'édition.
6. Renvoyez également en recommandé à la Sofia les deux exemplaires de la licence, dûment signés, accompagnés des annexes paraphés et des éventuelles pièces justificatives demandés.
La Licence est signée et datée par la Sofia, qui vous renvoie en recommandé votre exemplaire complet, ce qui déclenche son entrée en vigueur. Vous pouvez commencer l’exploitation numérique des livres autorisés par la licence.