L’exploitation des livres indisponibles résulte de la mise en œuvre de la loi du 1er mars 2012, dont l’objectif était de rendre disponible l’ensemble du patrimoine littéraire français toujours sous droit. La Sofia est agréée par le ministère de la Culture pour attribuer des licences d’exploitation de ces livres, exclusives ou non exclusives, à des éditeurs, et percevoir et répartir les droits issus de l’exploitation de ces licences.

Les livres publiés pour la première fois au XXe siècle et devenus indisponibles commercialement sont venus enrichir un Registre des Livres Indisponibles en Réédition Électronique (ReLIRE) le 21 mars de chaque année de 2013 à 2016. Sauf opposition des auteurs ou des éditeurs sur ces titres, leurs droits d’exploitation numérique sont, aux termes de la loi, exercés par la Sofia.

Le Conseil d’administration de la Sofia a pris acte de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne de 2016 et décidé de suspendre l’attribution de nouvelles licences d’exploitation. L’agrément de la Sofia a donc été renouvelé le 20 mars 2018 pour la seule gestion des licences en cours et les éventuelles demandes de retraits de titres par leurs ayants droit, ainsi que pour la perception et la redistribution des droits dus au titre des licences précédemment accordées.

Pour savoir si l’un de vos titres est concerné par le dispositif, écrivez-nous à l’adresse suivante :
livresindisponibles@la-sofia.org

En savoir plus sur le dispositif: ReLIRE : Registre des Livres Indisponibles en Réédition Électronique | BnF