Le 28 février 2014, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la constitution la loi du 1er mars 2012 relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, à la suite de la transmission par le Conseil d’État d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité.

Il reste au Conseil d’État à se prononcer, désormais, sur la conformité du décret d’application n°2013-182 du 27 février 2013 à cette même loi.
La Sofia était intervenante volontaire à la procédure et son avocat,
Me Christophe Caron, a représenté ses intérêts devant le Conseil constitutionnel.
La Sofia a donc tout lieu de se féliciter que le dispositif prévoyant la numérisation et la diffusion en format numérique des livres indisponibles encore protégés par le droit d’auteur soit reconnu à la fois comme poursuivant un but d’intérêt général et comme ne portant pas atteinte aux droits patrimoniaux et moraux des auteurs.
Ainsi, la loi précitée ne méconnaît aucun droit ou liberté que la Constitution garantit.

Lire le communiqué de presse du Conseil constitutionnel.