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January 01 1970
Editeurs: comment souscrire une licence d'exploitation exclusive?


Certains des livres que vous avez publiés figurent dans la liste des livres indisponibles du 21 mars 2013,  diffusée  par la BnF, sur le site www.relire.bnf.fr. Voici comment, en 5 étapes, obtenir des licences exclusives d’exploitation pour ces livres.

1. Connectez-vous au site www.la-sofialivresindisponibles.org, dès réception du courrier recommandé envoyé par la Sofia (courrier comprenant vos codes d’accès).

2. Identifiez-vous avec vos codes d’accès

3. Renseignez le formulaire sur ce même site.
Vous êtes, désormais, inscrit dansla base Sofia. Unfichier en format Excel® de la liste de vos ouvrages figurant dans ReLIRE est automatiquement généré. Un lien pour y accéder s’affiche instantanément.

4. Téléchargez, à partir de ce lien, la liste de vos livres figurant dans ReLIRE.
Ensuite, renseignez ce fichier, en choisissant et en cochant, pour chaque livre, l’action à mener : je souscris / je ne souscris pas / ce livre n’est pas à nous / je n’ai plus les droits sur ce livre.

Un contrat de licence unique, englobant l’intégralité de votre sélection, vous sera adressé, par la Sofia, en courrier recommandé, en deux exemplaires originaux, pour signature par le représentant légal de votre maison d'édition.

 5. Renvoyez également en recommandé à la Sofia les deux exemplaires du contrat, dûment signés, accompagnés des annexes paraphées et des éventuelles pièces justificatives demandées 
Le contrat est signé et daté par la Sofia, qui vous renvoie en recommandé votre exemplaire complet, ce qui déclenche son entrée en vigueur. Vous pouvez commencer l’exploitation numérique des livres en cause.

 

Nous répondons à vos questions à l’adresse : livresindisponibles@la-sofia.org